SCOLATECH, un produit de NORMX AI

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Dernière mise à jour : juin 2026 · Version 2.0.

1. Éditeur de la plateforme

SCOLATECH est un produit édité par NORMX AI SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €.

Siège social : 71 rue Daire, 80000 Amiens, France.
SIREN : 103 831 921 · RCS Amiens 103 831 921.
EUID : FRRCSAMIENS.103831921 (à reporter à l’identique depuis l’extrait Kbis).
SIRET siège : 103 831 921 00012 · APE 6201Z.
Immatriculation : 22 avril 2026.
Téléphone : 06 20 76 94 24 · E-mail : info-contact@normx-ai.com.

2. Directrice de la publication

POATY-KAMBISSI Christelle Elodie épouse MABIKA, en qualité de Directrice de la publication.

3. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 · www.ovhcloud.com · Certification ISO/IEC 27001.

Les données sont hébergées sur des infrastructures situées en France (Union européenne).

4. Objet de la plateforme

SCOLATECH est un logiciel SaaS de gestion scolaire destiné aux établissements : élèves et familles, inscriptions, vie scolaire, évaluations et bulletins, facturation des familles et comptabilité de l’établissement.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la plateforme (structure, textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos) est la propriété exclusive de NORMX AI SAS ou de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La marque NORMX AI est déposée à l’INPI sous le n° 5146181.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données. Contact : dpo@normx-ai.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Médiation et droit applicable

Médiation (Consommateur UE)

Le consommateur résidant dans l’Union européenne peut, après démarche écrite préalable restée infructueuse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (cm2c.net).

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

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