SCOLATECH, un produit de NORMX AI
Politique de confidentialité
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : juin 2026 · Version 1.3.
1. Rôles : responsable de traitement et sous-traitant
NORMX AI SAS = responsable de traitement
Pour les données traitées pour son propre compte : comptes utilisateurs, identifiants, données de facturation et de paiement, journaux de connexion, support et communications.
NORMX AI SAS = sous-traitant (article 28 RGPD)
Pour les données des élèves et des familles saisies dans SCOLATECH par chaque établissement. L’établissement est alors le responsable de traitement ; NORMX AI SAS agit sur ses instructions documentées et ne traite ces données que pour exécuter le service de gestion scolaire. Conséquence : l’élève ou sa famille exerce ses droits auprès de l’établissement, non auprès de NORMX AI SAS.
La présente Politique distingue deux situations selon la nature des données, conformément au RGPD.
- Identification : NORMX AI SAS, 71 rue Daire, 80000 Amiens, France, RCS Amiens n° 103 831 921.
- Point de contact « données personnelles » : POATY-KAMBISSI Christelle Elodie épouse MABIKA, dpo@normx-ai.com.
2. Données collectées
SCOLATECH applique le principe de minimisation : seules les données nécessaires au service sont collectées. Les données d’élèves mineurs sont traitées sous la responsabilité de l’établissement, dans le respect des règles de protection renforcée.
- Données de compte (utilisateurs) : nom, e-mail, identifiants de connexion, données de facturation.
- Données scolaires (pour le compte de l’établissement) : identité et coordonnées des élèves et des familles, inscriptions, vie scolaire, évaluations, facturation.
- Données techniques : journaux de connexion et de sécurité.
3. Finalités et base légale
Décision automatisée et traitements
Aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 RGPD) n’est prise : les calculs (moyennes, facturation) ont un caractère informatif et sont soumis à la validation de l’établissement. Aucun profilage n’est effectué.
Les données servent à gérer la scolarité (inscriptions, vie scolaire, évaluations, bulletins), la facturation des familles et la comptabilité de l’établissement, à fournir et sécuriser le service et à respecter les obligations légales applicables.
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement.
4. Hébergement et localisation des données
Les données sont hébergées par OVH SAS, sur des infrastructures situées en France (Union européenne).
Lorsque les données concernent des personnes situées hors UE, ce stockage en France constitue, pour l’établissement responsable de traitement, une localisation hors de la zone d’origine qu’il lui appartient de prendre en compte.
5. Sous-traitants ultérieurs
NORMX AI SAS recourt à des sous-traitants ultérieurs présentant des garanties suffisantes (article 28.2 RGPD), notamment :
- OVH SAS : hébergement et infrastructure (France/UE).
- Stripe : traitement des paiements.
- Prestataires d’envoi d’e-mails et d’assistance strictement nécessaires au service.
6. Conservation et sécurité
Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la scolarité, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables et aux règles propres à l’établissement.
NORMX AI SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 RGPD) : chiffrement, contrôle d’accès, journalisation. En cas de violation présentant un risque élevé, les personnes concernées sont informées et la CNIL notifiée dans les 72 heures (article 33 RGPD).
7. Vos droits
Comment exercer vos droits
Élèves et familles : adressez votre demande à l’établissement, responsable de traitement des données scolaires. Utilisateurs (titulaires d’un compte) : dpo@normx-ai.com ou par courrier à NORMX AI SAS, 71 rue Daire, 80000 Amiens. Réponse sous un mois.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), à l’effacement (art. 17), à la limitation (art. 18), à la portabilité (art. 20), d’opposition (art. 21), de retrait du consentement (art. 7.3) et de définition de directives post-mortem.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
9. Cookies
La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences), exemptés de consentement selon les recommandations de la CNIL. Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est déposé sans votre consentement.